Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) après 15 ...
L'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation ...
Le principe d'inopposabilité des délais de recours protège les administrés lorsque l'administration omet de fournir les ...
Sous la responsabilité du notaire et au sein d'une équipe de clercs, vous devrez assurer et réaliser l'appui administratif des dossiers clients. - Déterminer les échéanciers, les dates de saisie, le ...
La réversibilité en informatique est essentielle pour les organisations mettant fin à un contrat avec un fournisseur. Cette ...
Des consommateurs insatisfaits des panneaux photovoltaïques cherchent à annuler leurs contrats, arguant d'informations mensongères sur la capacité énergétique. La jurisprudence évolue, considérant dés ...
La Cour de Cassation a reconnu le droit d'indemnisation pour les proches d'une victime handicapée, en raison des ...
Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure ...
La Cité des sciences et de l’industrie, située à La Villette à Paris, commémore de manière ludique, pédagogique et immersive les 30 ans de la découverte de la grotte Chauvet.
Depuis l’arrêt de la CEDH du 23 janvier 2025 (Cour européenne des droits de l’Homme, 23 janvier 2025, affaire Mme H.W. c/ ...
Le divorce peut être rapide et abordable, sans devenir une épreuve compliquée. Bien que chaque situation soit unique, les ...
La proposition de loi française de décembre 2024 vise à identifier et signaler les contenus IA sur les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation. Elle impose des obligations aux utilisateur ...