Tahiti, le 3 juillet 2026 - Un nouveau Code des douanes de Polynésie est entré en vigueur le 1er juin dernier. Il prévoit ...

Publication au JO de deux décrets et un arrêté de codification destinés à la mise à jour du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel d ...

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code des douanes. Un projet de loi (n° 836) ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie lég ...

Les cours royales étaient conçues pour donner une image raffinée. Le public ne voyait que les couronnes, les portraits, les ...

Ce symbole courant peut malgré tout entraîner des malentendus et de la confusion. Il est donc temps de savoir vraiment ce ...

Le droit français de la fin de vie s’est construit progressivement, dans l’objectif de concilier le respect de la dignité, l’autonomie du patient et l’accompagnement médical. La loi du 9 juin 1999 a r ...