L'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation ...
Des consommateurs insatisfaits des panneaux photovoltaïques cherchent à annuler leurs contrats, arguant d'informations mensongères sur la capacité énergétique. La jurisprudence évolue, considérant dés ...
Le principe d'inopposabilité des délais de recours protège les administrés lorsque l'administration omet de fournir les ...
Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) après 15 ...
Sous la responsabilité du notaire et au sein d'une équipe de clercs, vous devrez assurer et réaliser l'appui administratif des dossiers clients. - Déterminer les échéanciers, les dates de saisie, le ...
La réversibilité en informatique est essentielle pour les organisations mettant fin à un contrat avec un fournisseur. Cette ...
La Cour de Cassation a reconnu le droit d'indemnisation pour les proches d'une victime handicapée, en raison des ...
La Cité des sciences et de l’industrie, située à La Villette à Paris, commémore de manière ludique, pédagogique et immersive les 30 ans de la découverte de la grotte Chauvet.
Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure ...
Le divorce peut être rapide et abordable, sans devenir une épreuve compliquée. Bien que chaque situation soit unique, les ...
Depuis l’arrêt de la CEDH du 23 janvier 2025 (Cour européenne des droits de l’Homme, 23 janvier 2025, affaire Mme H.W. c/ ...
L'article explique les conditions et motifs de refus pour un visa de long séjour « étudiant » en France, selon le CESEDA et ...