In its case law, the European Court of Human Rights often refers to texts and instruments developed by the Bioethics Committee. For example, in its judgment in Lambert and Others v. France (2015), the ...

A substantial set of legal instruments and guides have been developed by the Council of Europe which serve as a reference point at international level.

Et surtout de défier celles et ceux qui déconstruisent les règles communes et qui poussent un peu plus chaque jour l’ordre juridique international au bord du précipice. C’est ainsi que nous ...

Madame la Présidente du Comité des Ministres, Madame l’ambassadrice de la République de Moldova, Madame la Présidente de l’APCE, Six mois, c’est court et long à la fois. Court parce que les événements ...

The World Forum for Democracy is organised by the Council of Europe in partnership with the French Government, the Region Grand Est, the European Collectivity of Alsace, and the City of Strasbourg.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des Droits de l'Homme en Europe. Il compte 46 Etats membres, dont 27 sont membres de l'Union européenne.

Avec le soutien de l’Italie, le Conseil de l'Europe lance la Coalition de gouvernements sur la littératie en santé et les droits humains, en faveur d’une action régionale fondée sur les droits dans le ...

With the support of Italy, the Council of Europe is launching the Government-Led Coalition on Health Literacy and Human Rights to deliver region-wide, rights-based action on health literacy. The ...

Powrót Meeting with a delegation from the Office of the Prosecutor General of Ukraine On 21 May 2026, the Department for the ...

Members of the Working Group on the European Space for Citizenship Education (ESCE) met in ...

sur l'Allemagne portant sur la liberté d’expression et de réunion pacifique Lettre au Ministre de l'Intérieur de la Pologneau sujet de l’accès à l’asile à la frontière entre la Pologne et la ...

Du 18 au 22 mai 2026, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa ...