La naturalisation est un acte administratif qui permet à un étranger de devenir citoyen français. La naturalisation est accordée sous certaines conditions, notamment la durée de résidence en France, ...
Une circulaire du 2 mai 2025, signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, resserre les critères de naturalisation des étrangers : maîtrise de la langue française à un niveau B2, examen ...
Les modalités de dépôt des demandes de naturalisation évoluent avec la mise en place de la dématérialisation des procédures.
Dans cette nouvelle circulaire, Retailleau rappelle que « la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement » Le ministre de l’Intérieur ...
Un arrêt récent du Conseil d’Etat du 7 juin 2017 est l’occasion de revenir sur le parcours semé d’embuches d’une demande de naturalisation. 1. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de ...
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