Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des ...

Le principe de proportionnalité, principe bien établi de droit communautaire, est au coeur de l'actualité juridique. Le projet de Constitution européenne le réaffirme, la Cour de justice continue à le ...

L'URSSAF a imposé des majorations de retard à une société pour non-paiement de la C3S à temps. Malgré un contexte de crise sanitaire, le tribunal a rejeté sa demande de remise gracieuse. La Cour de ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

Le Hamas dénonce des massacres, Israël parle de frappes ciblées et accuse les chefs islamistes de se cacher / La Matinale / 5 min. / le 17 juillet 2024 Samedi dernier, l'armée israélienne a visé dans ...

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne (UE). Le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose ...

Dans une société de plus en plus violente où les atteintes à l’intégrité physique des personnes deviennent, hélas, monnaie courante, les citoyens victimes de ces agressions tentent parfois de se ...

La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères ...

Dix ans, déjà ! A l'approche de la saison des assemblées générales, l'Association française de la gestion financière (AFG) a dévoilé hier une nouvelle mise à jour de ses recommandations en matière de ...

Le 6 septembre 2020, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé les ordonnances de référé des tribunaux administratifs de Lyon et Strasbourg, enjoignant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de revoir au ...

« La réglementation sur l’eau ne peut être la même dans des villes comme Lyon ou Paris, avec des nappes phréatiques, ou dans la Lozère ou l’Ain, avec des nappes karstiques, comme en Lozère ou dans ...