Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre ? La Cour de cassation s’est penchée ce vendredi sur la compétence ...

Deux avocats ont reproché jeudi au parquet antiterroriste français (Pnat) de tarder à se prononcer sur une plainte pour torture visant le patron émirati d'Interpol, dénonçant l'"abandon" par la France ...

La compétence universelle concerne les crimes les plus graves. En l'occurrence, c'est sur deux affaires concernant deux ressortissants syriens séjournant en France, accusés de faits commis en Syrie, ...

Paris, le 12 mai 2023. Dans deux arrêts rendus aujourd’hui dans les affaires Nema et Chaban, la Cour de cassation a confirmé la compétence des juridictions françaises pour connaître de crimes de ...

La Cour de cassation s'est penchée sur la compétence universelle de la justice française, au coeur de nombreuses procédures menées à Paris pour lutter contre l'impunité des auteurs de tels actesPHOTO ...

La justice française reconnue compétente pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La Cour de cassation a confirmé, vendredi 12 mai, cette ‘compétence ...

Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de cassation s'est penchée vendredi sur la compétence ...

Paris, le 5 octobre 2022. Le procès en France pour crimes contre l’humanité intenté à Kunti K. pour son rôle présumé d’ancien commandant d’un groupe armé au Liberia est une étape importante pour que ...

Le général émirati Ahmed Nasser Al-Raisi avec l'inspecteur général du ministère de l'Intérieur des Émirats arabes unis. OZAN KOSE / AFP Deux avocats ont reproché jeudi 17 février au parquet ...